caillau a écrit : ↑30 janv. 2019, 18:53
bonjour
je reviens sur le forum au sujet de station service qui refuse que l on recharge les bouteilles de gpl {au norme ]. j ai fait des recherches et trouvé un document a se sujet c est l arrété 1414-3 du 30 janvier 2010 je voudrai avoir votre avis .cordialement
Bonjour Caillau.
En premier lieu, Bob a fait un sacré boulot en synthétisant les deux normes, merci à lui.
:!;
Sinon, tu ne confondrais pas avec l'Arrêté du 30/08/10 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés ???
Celui ci prévoit en 4.3 les prescriptions à observer par le client de l’installation ( qui doivent être affichées soit en caractère lisibles, soit au moyen de pictogrammes au niveau de l’appareil de distribution)
"Elles concernent notamment :
- les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;
- l’interdiction de fumer ;
- l’interdiction d’utiliser des téléphones cellulaires ;
- l’obligation d’arrêter le moteur et de couper le contact du véhicule ;
- l’interdiction de remplir des réservoirs mobiles ;
- l’interdiction de procéder lui-même au remplissage du véhicule.
S'agissant des installations en libre-service, à l'exception du dernier tiret, ces consignes de sécurité sont affichées à l'attention du client et transmises, le cas échéant, à la personne nommément désignée.
Le préposé à l'exploitation est en mesure de rappeler à tout moment aux usagers les consignes de sécurité.
Le pompiste peut refuser de te servir en se basant sur l’interdiction de remplir des réservoirs mobiles. Le but étant surtout d'éviter un détournement d'usage et le remplissage de réservoirs pour un usage ménager."
Un réservoir n'est plus mobile s'il nécessite un outil type clé plate ou autre , pour le démontage. Si tu as des fixations métalliques par cerclages ou boulonnages sur le plancher, tu es bon. Perso, je n'ai pas cela et j'ai ajouté un boulon bien visible.
Tu peux imprimer l'arrêté et le présenter au pompiste, mais les bornés il y en a dans tout les métiers.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Belle ballades
Gigi