2 résultats trouvés

par Mignela
25 sept. 2022, 22:52
Forum : LEGISLATION
Sujet : Mandat de perquisition d'un camion aménagé
Réponses : 2
Vues : 1144

Re: Mandat de perquisition d'un camion aménagé

Et donc sur un terrain privé ou dans un camping? qu'en est il?

merci :)
par Mignela
23 sept. 2022, 14:29
Forum : LEGISLATION
Sujet : Mandat de perquisition d'un camion aménagé
Réponses : 2
Vues : 1144

Mandat de perquisition d'un camion aménagé

Bonjour,

Je sais bien qu'un camping car est considéré comme une maison et donc que la fouille n'est permise que par un mandat de perquisition (ou par la douane) mais qu'en est il d'un camion fourgon aménagé ? est il considéré comme une maison au même titre qu'un camping car ?

Merci à vous :)