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par swinger
24 nov. 2014, 20:20
Forum : LEGISLATION
Sujet : Pouvoir d'un Maire en matière de stationnement
Réponses : 2
Vues : 1138

Re: Pouvoir d'un Maire en matière de stationnement

bonsoir,

le maire ne peu pas interdire le stationnement des cc sur toute sa commune.
Dans les arrêtés d'interdictions, il peut définir des lieux (littoral etc etc) .
Plusieurs cas de jurisprudence donnent raison aux camping-caristes ayants contestés les PV .
A plus ;

uyuiyio
par swinger
24 nov. 2014, 19:58
Forum : LEGISLATION
Sujet : Camping car et permis D
Réponses : 11
Vues : 4153

Re: Camping car et permis D

bonsoir à toutes et tous, Pour ma part, je suis titulaire du Permis D depuis 1978, et par équivalence je suis également titulaire du permis C (Poids lourd) permettant de conduire un Pl ne dépassant pas 12.5 t ; Je ne vois pas pourquoi les détenteurs d'un permis D n'auraient pas le droit de conduire ...