15 agents refusent de percevoir les droits des camping-cars.

[lerite]

Quinze agents de la police municipale de Biarritz ont reçu il y a quelques jours une convocation devant la commission de discipline de la Ville, pour désobéissance. Il s'agit selon les renseignements que nous avons pu recueillir de treize agents de la brigade de jour et de deux agents de la brigade de nuit. Ces derniers n'ont pas souhaité intervenir dans nos colonnes pour l'instant. Ils ont demandé au syndicat national de la police municipale FO de les assister.

Les faits qui leur sont incriminés remontent au 14 juin dernier. À cette date, ces agents font savoir dans un courrier adressé à leur direction qu'ils n'assureront plus à partir de ce jour, la régie de l'aire des camping-cars, située à La Milady, à deux pas de la Cité de l'océan. Une mission qui consiste à percevoir quotidiennement les droits des camping-caristes.

Une mission illégale ?
Raison invoquée : cette mission est contraire au règlement national de la police municipale et tomberait même sous le coup de l'illégalité. Les policiers municipaux biarrots s'appuient sur un arrêt de la cour d'appel administrative de Nantes du 19 novembre 1998, pour justifier leur décision sur le fond. Apparemment, leur démarche est également motivée par les difficultés qu'ils rencontrent régulièrement pour mener à bien leur mission. Des camping-caristes irascibles ont agressé verbalement et même physiquement des agents. Cela n'arrive pas tous les jours, mais c'est à l'occasion d'un incident que les policiers municipaux ont découvert qu'ils pouvaient ne pas être couverts par la loi en cas de coup dur.

Le syndicat national de la police municipale FO estime que l'ordre de la mairie de Biarritz est « manifestement illégal ». Son représentant préfère pour l'instant ne pas s'étendre, afin de préparer la défense des quinze agents.

Visiblement, la municipalité a un peu tergiversé (1) avant de convoquer les policiers. Cet été, la Ville, prise au dépourvu, a pris acte dans un premier temps de leur refus et annoncé qu'elle les déchargeait de cette régie des camping-cars. Mais le 5 novembre, les fonctionnaires recevaient un courrier recommandé. Pour ce refus d'obéissance qui leur est reproché, ils encourent une sanction pouvant aller du simple avertissement à trois jours de mise à pied. Le syndicat national de la police municipale FO a entendu de son côté les agents biarrots et veut faire toute la lumière sur cette affaire peu banale, qui traduit un malaise dans le dialogue social au sein de la municipalité.

http://www.sudouest.fr/2012/11/20/des-a ... 6-4037.php

[anonyme]

Bonjour,si on pouvait se procurer ce document on pourrait aussi contester cordialement gadoudal.